La charte éthique des futur·es élu·es de Besançon verte et solidaire adoptée à l’unanimité par les signataires !

Le 21 novembre 2019, lors de l’assemblée des signataires de l’appel citoyen de Besançon verte et solidaire, une proposition de charte éthique pour les futur·es élu·es au conseil municipal a été rédigée.
Cette charte a été élaborée à partir des propositions laissées par les citoyen·ne·s sur notre plateforme d’élaboration collective du programme. La synthèse a été faite en groupes de travail ouvert à tou·te·s lors de l’assemblée.

L’objectif est de s’assurer de la transparence, de la probité et du contrôle démocratique de l’activité des élu·es pendant leur mandat, ainsi que du respect de leurs engagements.

La charte instaure notamment des principes comme la publication de tous les votes en conseil municipal, la publication des rendez-vous pris dans le cadre du mandat, la possibilité d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) révocatoire si un certain nombre d’électeur·rices le demande…

Le texte complet de la charte est consultable sur cette page.

Le 1er décembre 2019, cette charte a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés à l’issue d’un scrutin électronique ouvert à tou·te·s les signataires de l’appel citoyen.

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