Atelier programmatique : Agir aux côtés des migrant·e·s

La liste Besançon Verte et Solidaire veut manifester une solidarité digne de l’esprit vraiment universel qui a pour nom l’Humanité. Nous nous engageons donc à accueillir dignement les populations migrantes jetées sur les chemins de l’exil et qui frappent à nos portes. Cette volonté affichée de solidarité, pour être réelle, nécessite de poser comme principe d’action le fait que le bien-être de tou·tes·s est l’affaire de tou·tes·s et non des seules décisions politiques aussi justes soient-elles.

Être aux côtés des populations migrantes suppose de connaître leur situation et les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Cela implique également de leur permettre d’acquérir une connaissance, tant du point de vue de la langue que des structures sociales et politiques, du pays où l’exil les a conduites. Nous aurons donc à cœur :

  • d’organiser l’accueil et le séjour des migrant·e·s présent·e·s dans la commune dans le respect des droits et besoins humains fondamentaux.
  • d’informer et de sensibiliser la population bisontine sur les raisons des migrations, en aidant et en soutenant toute implication citoyenne, associative et de favoriser la rencontre vers l’autre, source de richesse.

Que peut faire concrètement une municipalité ?

Besançon verte et solidaire, une liste pour une ville active et qui s’implique

Nous souhaitons agir selon deux axes.

D’un point de vue légal, la loi offre au maire un certain nombre d’outils qui ne nécessitent que la volonté politique pour être mis en œuvre. Ainsi, au nom de l’inconditionnalité de l’accueil prévu par le Code de la Famille, mais aussi au nom du devoir du maire d’assurer la sécurité sanitaire des populations qui se trouvent sur le territoire de la commune, nous nous engageons à utiliser l’ensemble des voies légales à notre disposition.

Au-delà des voies légales déjà existantes, une municipalité peut faire le choix politique, là aussi, de mettre en œuvre ou de favoriser la mise en place d’un certain nombre d’initiatives, visant à remplir ce devoir d’humanité et de protection sanitaire des populations.

D’un point de vue légal

1. Un toit pour toutes et tous

En vertu de l’article L 345-2 et L345-2-2 du Code de l’Action sociale et de la Famille, « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état », « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

Aucune condition quant à la régularité du séjour des personnes n’est exigée par les textes.

L’État, pour les demandeurs d’asile, ou le département pour les mineurs isolés, ont le devoir d’assurer leur prise en charge. Or, trop souvent ces populations se retrouvent à la rue. Nous nous engageons à faire pression sur les autorités compétentes afin qu’elles remplissent leurs devoirs prévus par la loi.

Au nom de cette inconditionnalité de l’accueil, nous nous engageons à assurer un hébergement d’urgence pour que plus aucune personne ne dorme à la rue.

Pour cela, nous disposons de plusieurs outils et procéderons par étape :

  • Étape de conciliation avec les bailleurs sociaux publics

La mairie, en tant que membre du conseil d’administration, proposera que les bailleurs sociaux publics mettent à disposition de l’hébergement d’urgence, un pourcentage des logements vacants. A ce jour, on dénombre environ 2000 logements sociaux vacants à Besançon.

  • En cas de refus, la mairie usera de son droit de réquisition et ce pour répondre aux exigences d’accueil fixées par la loi

Dans le cadre de ses pouvoirs de police que lui confère l’article L.2212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le/la maire dispose du pouvoir de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri. Ce pouvoir ne peut toutefois être exercé par le maire qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille concernée est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public (CE, 8 mai 1981, « Sté HLM Résidence de logement de fonctionnaires », n° 15164 et CE, 11 déc. 1991, « Sté HLM X », n° 192673). L’intervention du maire n’est pas, dans ce cas, subordonnée au fait que les logements soient vacants (CAA Bordeaux, 20 nov. 2000, « CGOSH », n° 97BX30885).

Outre les logements sociaux vacants, la mairie fera un état des lieux des bâtiments publics disponibles et pouvant permettre d’accueillir des populations en détresse. Au sein de la structure de régulation sous l’autorité du Préfet à laquelle la mairie participe par l’intermédiaire du directeur du CCAS, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer cette inconditionnalité de l’accueil.

2. Une ville mobilisée pour coordonner les solidarités

L’accueil d’urgence nécessite de prévoir l’ensemble des dispositifs permettant de faire face aux besoins les plus élémentaires : se loger, se nourrir, se soigner, accéder à l’éducation, se déplacer.

Le logement n’est donc que le premier pas, se pose ensuite la question des aménagements, du matériel de couchage et des modalités permettant aux populations en détresse de faire face à leurs besoins sanitaires et vitaux.

Notre ville compte nombre de citoyen·ne·s engagé·e·s et de structures de solidarité qui ont l’expérience et l’expertise (Emmaüs, Croix-Rouge, Secours populaire, Secours catholique, Restos du cœur, CDDLE, CIMADE, SolMiRé…). Nous souhaitons favoriser la coordination de ces diverses structures et citoyen·ne·s bénévoles par la mise à disposition d’un lieu de rencontre et de personnels qui seront au service d’un pôle de la solidarité citoyenne.

3. Permettre une prise en charge en continu

Satisfaire à ces besoins primaires nécessite la mise en place de structures d’accueil 7 jours/7, week-end et période estivale compris. L’urgence alimentaire et sanitaire ne peut se satisfaire de structures accessibles par intermittence.

4. Assurer la sécurité sanitaire

Le·la maire est responsable de la sécurité sanitaire des populations qui séjournent sur le territoire de sa commune. Aussi a-t-il le devoir de veiller à la prise en charge des personnes malades, handicapées, vulnérables et enfants en bas âges… Il·elle devra veiller à cet accès aux soins en favorisant une coordination d’ensemble des dispositifs existants.

Au-delà de la loi, une ville créatrice de nouveaux droits

Besançon, ville de Proudhon et de Victor Hugo, porte en elle les valeurs du progressisme. En 1967, par exemple, la municipalité fit le choix de substituer la solidarité à l’aumône en créant le Minimum Social Garanti, ancêtre du RMI. Nous nous revendiquons de cet héritage créateur de nouveaux droits, c’est pourquoi, au-delà de nos obligations légales, nous nous engageons à aller plus loin.

1.Vers un droit de vote des étrangers

Depuis plus de 30 ans, le droit de vote des étrangers, promis par Mitterrand, est resté lettre morte. L’urgence démocratique est au cœur de notre projet. Nous souhaitons que les bisontin·e·s soient au cœur des processus décisionnaires et pour ce faire, tout au long du mandat, nous mettrons en place des modalités d’expression populaire. Aujourd’hui, les populations étrangères sont exclues de la démocratie. Pour que la citoyenneté ne soit pas un vain mot, chaque personne résidant sur le territoire de la commune doit pouvoir participer à ces processus de décisions collectives.

Les critères pourront être les suivants : être titulaire d’un titre de séjour, d’un récépissé de demandeur d’asile.

2. Pour la création d’une délégation à l’accueil des migrant·e·s

La création d’un·e élu·e référent·e permettra d’assurer la mise en place des diverses interventions légales et initiatives de la municipalité, dans le cadre de ses engagements à agir aux côtés des migrant·e·s.

Il·elle aura en outre la mission de sensibiliser les bisontin·e·s à la question des migrations à travers trois grands axes d’action :

  • Favoriser les rencontres interculturelles, le vivre ensemble et toutes les initiatives visant à la déconstruction des préjugés (rencontre, information à l’attention de l’ensemble de la population, mais aussi dans les écoles, maisons de quartier, centres culturels…).
  • Former les personnels municipaux
  • Favoriser toutes les actions facilitant l’inclusion des migrant·e·s dans la société française (apprentissage de la langue et connaissance des structures sociales et politiques, afin de faire valoir leurs droits, accès à la formation professionnelle et à l’emploi…)

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