Une charte éthique pour les élu·e·s de Besançon Verte et Solidaire

Mandature 2020-2026

Des élu·e·s au service de l’intérêt général et non d’eux-mêmes !

Item 1 : Rendre public et facilement consultable le vote des élu·e·s de BVS

Aujourd’hui, sur les comptes-rendus de délibérations au Conseil Municipal, on ne peut voir que le total des voix pour/contre. Impossible de savoir quel·le élu·e a voté quoi dans certains cas.

Item 2 : Publier tous les RDV pris

Dans le cadre de la lutte contre les lobbys, publier tous les rendez-vous pris dans le cadre du mandat, avec des personnes morales (entreprise, syndicats, associations…).

Item 3 : Référendum révocatoire

Dès la mi-mandat, chaque élu·e de la liste Besançon verte et solidaire s’engage à respecter les résultats d’un référendum révocatoire qui aurait été organisé.

Item 4 : Non cumul

Aucun cumul entre plusieurs fonctions exécutives et entre plusieurs mandats électifs. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

Item 5 : Bonnes pratiques de gestion

L’élu·e BVS s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élu·e·s du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics…

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

Item 6 : Transparence

L’élu·e BVS s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités perçues en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux. Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyen·ne·s, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élu·e·s, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élu·e·s doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

Item 7 : Reconnaissance de l’opposition

L’élue·e BVS s’engage à ce que les élu·e·s de l’opposition soient représenté·e·s dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

Il s’engage à ouvrir le journal municipal à l’opposition, aux associations et aux médias indépendants.

Item 8 : Participation citoyenne

L’élu·e BVS s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C·G·C·T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

Il s’engage à organiser des réunions citoyennes de manière régulière pour rendre compte de son mandat.

Item 9 : Publicité des informations

L’élu·e BVS s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

  • les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme
  • la liste détaillée des subventions attribuées
  • les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
  • les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées
  • les rapports annuels des délégataires des services publics locaux
  • les Plans Locaux d’Urbanisme
  • les arrêtés publics du Maire
  • le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes
  • tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

L’élu·e BVS s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Item 10 : Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, l’élu·e BVS, mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif, s’engage à démissionner de toutes ses fonctions.

Item 11 : Prévention du trafic d’influence

L’élu·e BVS s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

Item 12 : Choix des organismes financiers

L’élu·e BVS s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

Item 13 : Lutte contre le harcèlement

L’élu·e BVS s’engage à lutter contre toute attitude relevant du harcèlement moral et sexuel.

Item 14 : Indemnité et disponibilité des élu·e·s·

Le ou la maire et ses trois premièr·e·s adjoint·e·s BVS s’engagent à se rendre disponibles pour assurer leur mandat. Le montant de leur indemnité (cumulé) devra être fixé comme celui de l’ensemble des élu·e·s du conseil municipal lors de la première séance de conseil.

Le texte de la charte a été rédigé lors de l’assemblée des signataires du 19/11/2019
Il a été approuvé à l’unanimité par les signataires de l’appel citoyen de Besançon verte et solidaire.

Le scrutin électronique était ouvert à l’ensemble des signataires inscrits au 21/11/2019.
Approbation : 100% | Rejet : 0% | Blanc ou nuls : 0% | Participation : 30,30%
Le vote s’est déroulé du 21/11/2019 au 01/12/2019 sur la plateforme Bélénios.
[accéder aux résultats détaillés sur la plateforme Bélénios]